Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. » Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront... Lois, decrets - Página 98por J.B. Duvergier - 1840Vista completa - Acerca de este libro
| Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 páginas
...endroits situe's au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollaudais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront a la Belgique, a l'exception de la villc de Maestricht , laquelle , avec un rayon de territoire de... | |
| Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 páginas
...endroits situés au nord de cette ligne , feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront a la Belgique, à l'exception de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1,200... | |
| Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 522 páginas
...de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans le Limbourg , sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'excrption de Maëstricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1 ,200 toises, à partir du glacis... | |
| Louis Blanc - 1846 - 524 páginas
...de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans le Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de Maëstricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
| Louis Blanc - 1846 - 536 páginas
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| Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 516 páginas
...de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans le Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de Maëstricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1 ,200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
| 1850 - 668 páginas
...endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la...gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'excep • lion de la ville de Maeslricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises,... | |
| M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 páginas
...endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. » Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive...possédée en toute souveraineté et propriété par SM le roi des Pays-Bas. » ART. 5. Il sera réservé à SM le roi des PaysBas, grand-duc de Luxembourg,... | |
| Jean Joseph Thonissen - 1855 - 370 páginas
...endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la...appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maeslricht , laquelle , avec un rayon de territoire de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
| Auguste Ott - 1855 - 716 páginas
...de cette ligne feront partie du territoire hollandais. Leanciennes enclaves hollandaises , de toute la province de Limbourg, sur la rive gauche de la...appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maestriclit, laquelle avec un rayon de territoire de 13* toises, à partir du glacis extérieur de... | |
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