 | 1860 - 670 páginas
...facultés. — Que tous les citoyens «nt le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. — Que toute société dans... | |
 | Michel Granier - 1860 - 236 páginas
...être égale» ment répartie entre tous les citoyens , en raison de «leurs facultés. » Art. 14. «Tous les citoyens ont le droit de constater » par eux-mêmes ou par leurs représentants, la néces» site de la contribution publique ; de la consentir » librement , d'en... | |
 | Léon Godard - 1861 - 172 páginas
...doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. « ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | 1862 - 1030 páginas
...présidé, en France, à la fixation des dépenses et de l'impôt. Tel est l'objet de cette étude (1). I a Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 522 páginas
...« doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » ; que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Édouard Laboulaye - 1863 - 360 páginas
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 páginas
...doit être .également réparûe entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — Art. )4. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la conlnbnlion publique, de la consentir librement, d'en suivre IVmploi,... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 páginas
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi,... | |
 | 1865 - 636 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - 1512 páginas
...permis à uu autre orateur de nier de longs extraits de Nény, relatifs à l'université de Louvain. < XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou f-2r leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en... | |
| |
Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
