| Belgium - 1860 - 792 páginas
...dûment certifiée par eux. que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur celle demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur...refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide el assistance, pour la recherche, saisie el arrestation desdits déseï leurs, qui seront même détenus... | |
| France - 1860 - 1106 páginas
...copie des pièces dûment certifiée par eux , que les hommes qu'ils réclament taisaient partie de cet équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la...ne pourra leur être refusée; il leur sera donné, déplus« toute aide et assistance pour la recherche, ..usie et arrestation desdits déserteurs, qui... | |
| Belgium - 1860 - 486 páginas
...faisaient partie dudit équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur élre refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide...assistance pour la recherche, saisie et arrestation dcsdilj déserteurs, qui seront même détenus cl gardés dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
| Belgium - 1860 - 606 páginas
...d'équipage, ou par d'autres docilmenlsofficiels, queles individus qu'ils réclament faisaient partie iludit équipage. Sur cette demande , ainsi justifiée ,...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné loule aide pour la recherche et l'arrestation riesdils déserteurs, qui seront même détenus et gardés... | |
| Belgium - 1863 - 628 páginas
...par d'autres documents officiels, que les indi»iJus qu'ils réclament faisaient partie dudit équiW Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche el l'arrestation desdils déserteurs, qui seront même détenus et gardés... | |
| Belgium - 1860 - 474 páginas
...documents officiels, que les individus qu'ils réclament frisaient partie dudil équipage. Sur celle demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés... | |
| Belgium - 1882 - 576 páginas
...desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Les marins déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtes, resteront à la disposition des consuls généraux,... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 páginas
...pièces dûment certifiée p'ad eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient • partie .de cet équipage. Sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée; il ledr sera donné, de plus, toute Aià&'Gl assistance pour:la: reQherçhe, saisie et arrestation desdits... | |
| Belgium - 1860 - 468 páginas
...leur sera donné en outre toute espèce d'aide et d'assistance pour la découverte el l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, a la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ceux-ci aient trouvé une occasion de les... | |
| France - 1860 - 726 páginas
...copie des pièces dûment certifiée pareux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie de cet équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; H leur sera donné , de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
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