 | 1910 - 680 páginas
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 | Léon Duguit - 1911 - 502 páginas
...2 février 1852, art. 15, n° 3). 4° Ceux qui ont été condamnés aux peines prononcées en vertu de la loi du 1•' août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et de la falsification des denrées alimentaires et des produits agricoles... | |
 | Antoine Balland - 1913 - 440 páginas
...— Guide pratique de l'expert-chimiste, 2' édition considérablement augmentée et mise au courant de la loi du 1 août 1905 sur la répression des fraudes des matières alimentaires. (Paris, Maloiae, 1910. Gr. in-8, D'i2 pages. — Préparation, fabrication... | |
 | 1938 - 1308 páginas
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 | 1908 - 1554 páginas
...ine Ai. Ministère de l'agriculture. Commission chargée d'élaborer les règlements d'administration publique pour l'application de la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes et falsifications en ce qui concerne les boissons. Compte rendu des travaux de la commission, 1905-1907.... | |
 | 1930 - 942 páginas
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 | 1919 - 832 páginas
...le mois dernier, dans sa Partie scientifique, pages T5 et suivantes, >e Nouveau Décret concernant l'application de la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes, auquel s'applique le commentaire officiel que nous reproduisons ici. Centralisation et direction du... | |
 | France - 1911 - 458 páginas
...suivi d'une circulaire portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les hydromels, 3617. — Décret portant règlement d'administration publique pour l'application do la loi du 4 février... | |
 | 1921 - 424 páginas
...à la célébration du centenaire de Courtois, à Dijon, en 1913. CC VARIÉTÉS Décret concernant l'application de la loi du 1<" août 1905 sur la répression des fraudes aux substances médicamenteuses et hygiéniques. — Nous avons publié dans ce Recueil (1908, p. 413)... | |
 | André Kling - 1922 - 478 páginas
...clair ne se colore pas par ébullition avec la potasse et ne réduit pas la liqueur de Fehling. 15. - DÉCRET PORTANT RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1" AOUT 1905 SUR LA RÉPRESSION DES FRAUDES DANS LA VENTE DES MARCHANDISES ET FALSIFICATIONS DES DENRÉES... | |
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Vu le décret modifié du 25 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne... 
