...assistés en France. Paris 1891. 8:0. (Dise.) 'L'U Lagrésille, G., Commentaire théorique et pratique de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels. Avec une lettre-préface de J. Simon. Paris 1893. 8:0. R Lange, JE, Socialökonomiens Grundsœtninger....

...remplacée par une loi du 19 mai 1874, qui est elle-même aujourd'hui abrogée et qui a fajt place à une loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels. git en elfet de protéger les forces vives de la nation en la personne de ses enfants, dont un travail...

...(Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établlssaments industriels. J'ai reçu de M. Mesureur une proposition de loi relative à la liberté...

...ci-après : ÉPREUVES ÉCRITES. — 1° Un rapport sur une question se rattachant à l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes. Cette composition est également jugée au point de vue de la connaissance de la langue française;...

...modifié par la Chambre des Députés, amendé par le Sénat, amendé par la Chambre des Députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. L'urgence est déclarée. Sont entendus dans la discussion générale: MM. Maxime Lecomte, Tolain,...

...déterminées par décrets (7). QUESTIONS OUVRIÈRES. Deux lois importantes ont été promulguées: — l'une sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements indus(1) Chambre: exposé des motifs, ibid., p. 1536. (2) Sénat : exposé des motifs, doc. 1892, p....

...Milano, tip. Reggiani. In-8, 36p. [1837 LAORÉSILLE (G.). Commentaire théorique et pratique delà loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et dos femmes dans les établissements industriels. Paris, Larose et Forcel. In-8, 305 p. 6 fr [1838 BREZZO...

...établissements industriels. — Hygiène et sécurité des travailteurs. — Inspection — Pénalités. — Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et di's femmes dans les établissements industriels. II. 1 2. — Patrons, ouvriers ou employés. - -...

...demande le bel de l'urgence : 388 I'UOOKS-VKIIBAI, Dl 't NOVEMBHK 1892 - Le Conseil général, < Va la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineares et des femmes dans les établbsements industriels; < Va pías spécialement les art. 24 et...

...d'inviolabilité du domicile n'a pas une portée générale. C'est ainsi qu'en matière de réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, le temps de nuit s'étend de neuf heures du soir à cinq heures du matin, quelle que soit l'époque...