 | 1823 - 722 páginas
...perçues pour i 824 , en principal et centimes additionnels , conformément à l'état C ci annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière , et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D n."* i , a et 3 , annexés à la présente loi. TITRE III. Eva'aatiot... | |
 | France - 1823 - 1128 páginas
...perçues pour i 824, en principal et centimes additionnels , conformément à l'état C ci annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière , et des^ portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états D n.°* i , 2 et 3 , annexés à la présente loi. TITRE III. Evaluation... | |
 | 1823 - 884 páginas
...principal et centimes additionnels, conformément a l'état C ciannexé. 19. Le contingent de cbaqne département , dans les contributions foncière, personnelle...mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé aux somme* portées .dans les états D n"!. i , a et 3 , annexés à la présente loi. § H. Fonds... | |
 | 1823 - 880 páginas
...principal et centimes additionnels , conformément à l'état C ciannexé. 15. I' contingent de rhaqne département dans les contributions foncière, personnelle...mobilière , et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états D , n°» i , a et 3 , annexés .. là présente loi. 16. LalperCeptinn... | |
 | 1825 - 902 páginas
...centimes additionnels, conformément à l'état С ci-annexé. Le coDtingent de chaque départerneu; dans les contributions foncière , personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans sur les sels; Des contributions indirectes, des postes , des loteries , des... | |
 | France - 1825 - 612 páginas
...centimes additionnels, conformément à l'état C ci-annexé. Le contingent de chaque département clans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D, n.°* i, a et 3 , annexés à la présente loi. TITRE III. Evaluation... | |
 | France - 1827 - 1066 páginas
...additionnels, conformément à l'état C ci-annexé. Le contingent de chaque département dansées contributions foncière , personnelle et mobilière , et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états D , nf°' i , 2. et J , annexés à !a présente loi. TITRE III.... | |
 | France - 1828 - 680 páginas
...perçues pour iSi.î, en principal et centimes additionnels , conformément à l'état C ci-annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états D , nos i , i et 3 , annexés à h présente loi. TITRE III. Evaluation... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 páginas
...patentes, seront perçues pour i8a9,' en principal et centimes additionnels conformément à l'état.... - Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans l'état annexé à la présente loi. Art. 3. En exécution de l'art. io6 du... | |
 | 1832 - 482 páginas
...perçues, pour 1 83 2 , en principal et centimes additionnels, conformément « l'état A ci-annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, el des portes et fenêtres, est lixé aux sommes portées dans les étals B, u"* J, 2 et 3, annexés... | |
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Les contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, seront perçues, pour 1862, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état B ci-annexé, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent... 
