...le Taux d'Enregistrement établi sur les Actes de Naturalisation.*) Léopold II, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: Article 1er. La naturalisation ordinaire est assujettie à un droit d'enregistrement de...

...orgmujlgaji^ est réglée par la loi du 23 décembre 1865. La voici : « Léopold II, roi des Belges, à tous présents et à venir » salut! Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons » ce qui suit. .» Vient ensuite le texte de la loi, puis la promulgation, ainsi conçue : « Promulguons...

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...l'instruction primaire du _o. Öcptembre 1884 [Archiv LUI. 298 ff.]). Leopold IL, Roi de Belges, À tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: Art. 1". (L. 1884, art. 1er. L. 1895, art. 1er.). — 11 ya, dans chaque commune, au moins une école communale...

...Union pour la publication des tarifs douaniers Bruxelles 1893. Léopold II, Roi de Belges, À tons présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article premier. — L'importation des monnaies de bronze , de cuivre et de nickel qui...

...TEXTE DE LA LOI DU 20 NOVEMBRE 1896, PORTANT MODIFICATION AUX DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à...adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ART. 1er. L'art. 767 cc est remplacé par les dispositions suivantes : I. Lorsque le défunt ne laisse ni parents...

...11 avril 1897. LÉOPOLI). Loi du 16 août 1887 instituant le Conseil de l'industrie et du travail. Léopold II, roi des Belges, A tous présents et à...adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. • — II est institué, dans toute localité où l'utilité en est constatée, un conseil de l'industrie...

...le 11 avril 1897. LÉOPOLD. Loi du 16 août 1887 instituant le Conseil de l'industrie et du travail. Léopold II, roi des Belges, A tous présents et à...ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: Art. 1". — II est institué, dans toute localité où l'utilité en est constatée, un conseil de l'industrie...

...Loi du 25 juin 1883, portant modification à la loi du 31 décembre 1851 en ce qui concerne l'appel. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à...SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Sont abrogés les articles 31, 64 et 09 de la loi du 31 décembre...

...la fabrication des monnaies divisionnaires d'argent et à l'entretien de la circulation monétaire. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à...ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ART. i«r. Le Ministre des Finances est autorisé à imputer sur le fonds de prévision monétaire créé...