 | France - 1840 - 542 páginas
...l'exercice et la jouissance. 2. Les sujets de sa majesté le roi des Français ou leurs ayans - cause pourront acheter dans toutes les parties de l'empire...sans exception , provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1970 - 610 páginas
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 páginas
...l'exercice et la jouissance. II. Les sujets de Sa Majesté l'Empereur des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire...sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Subiime Porto ayant, en vertu de l'Article II du Traité du 25 Novembre, 1838, formellement... | |
 | 1864 - 1022 páginas
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1444 páginas
...dans toutes les parties de 1'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce a 1'interieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de 1'industrie de ce pays. La Sublime Porto ajant, en vertu de 1' Article II du Traite du 25 Novembre,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1436 páginas
...dans toutes les parties de PEmpire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce a 1'interieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol et de 1'industrie de ce pays. Tous les rnonopoles qui autrefois, dans 1'Empire Ottoman, frappaient... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1890 - 1426 páginas
...Hautes Parties ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties du territoire de l'autre, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de lea exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de l'industrie. La Sublime Porte... | |
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Français ou leurs ayants cause pourront acheter, dans toutes les parties de l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de... 
