...communication. L'administration, agissant en vertu de l'article 33 ci-dessus, prescrira les mesares à prendre pour assurer la plus complète égalité...le chemin de fer. TITRE V. STIPULATIONS RELATIVES A DITERS SERVICES PIBL1CS. 54. Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien que les militaire'...

...consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. Le «rcfet prescrira les mesures à prendre pour assurer la plus...entre les diverses entreprises de transport dans leurs rapportsavec les chemins de fer. TITRE V. STIPULATIONS RELATIVES A DIVERS SERVICES PUBLICS. 53. Les...

...de communication. Le préfet, agissant en vertu de l'article Зз ci-dessus, prescrira les mesares i prendre pour assurer la plus complète égalité entre...STIPULATIONS RELATIVES À DIVERS SERVICES PUBLICS. 50. Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires on marins voyageant...

...desservant les mêmes voies de communication. Le préfet, agissant en vertu de l'article 3i ci-dessns, prescrira les mesures à prendre pour assurer la plus...dans leurs rapports avec le chemin de fer. TITRE V. SERVICES PUBLICS. 52. Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires on...

...desservant les mêmes voies de communication. « L'administration, agissant en vertu de l'art. 33 ci-dessus, prescrira les mesures à prendre pour assurer la plus...entreprises de transport dans leurs rapports avec le chemiu de fer » (art. 53 du cahier des charges). L'art. 53, que nous venons de rapporter, a pour but...

...mesures à prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses entreprises de transports dans leurs rapports avec le chemin de fer. TITRE V....À DIVERS SERVICES PUBLICS. 53. Les fonctionnaires on agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance des chemins de fer seront transportés...

...ci-dessus, prescrira leí à prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses entre) transport dans leurs rapports avec le chemin de fer....RELATIVES à DIVERS SERVICES PUBLICS. •; 53. Les militaires ou marins voyageant en corps aussi bien que les marins voyageant isolément pour cause de...

...immédiatement à sa disposition, pour la moitié d« te taxe du même tarif, tous ses moyens de transport. 54. Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection,...surveillance du chemin de fer seront transportés gratnrtement dans les voitures de la «ormyagnie sur tout te parcours de Conrcel1es-sor-Ni«d à Téterefaen....

...moitié de la taxe du même tarif, tous ses moyens de transport. 54. Les fonctionnaires ou agents charges de l'inspection, du contrôle et de la surveillance...seront transportés gratuitement dans les voitures delà compagnie. . La même faculté est accordée aux agents des contributions indirectes et des douanes...

...communication. L'administration, agissant en vertu de l'article 3» ci-dessus, prescrira les mesure; à prendre pour assurer la plus complète égalité...dans leurs rapports avec le chemin de fer. TITRE V. < ST1PIM.ATIONS RELATIVES A DIVERS SERVICES PUBLICS. 53. Les militaires ou marins voyageant en corps,...