 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 páginas
...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien...sous la surveillance et d'après les instructions des procinces ; « 2° Que, dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion,... | |
 | [Nicolas] Villiaumé - 1852 - 374 páginas
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 | Gilbert de Champeaux - 1852 - 628 páginas
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 | Michel André - 1853 - 562 páginas
...Mens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge d'être pourvu par elle, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres , montre l'intention bien positive de rester détentrice du fonds , et de ne fournir que ce qui sera... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1854 - 454 páginas
...les biens « ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la « charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais « du culte,- à l'entretien...des pauvres, sous la surveillance et d'après les instruc« tions des provinces. Secondement, que, selon les dispo« sitions à faire pour les ministres... | |
 | Jules Minier - 1854 - 894 páginas
...disposition de la nation, » a la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du » culte, a l'entretien de ses ministres et au soulagement des...surveillance et d'après les instructions des » provinces. Dans les dispositions pour subvenir a l'entretien des • ministres de la religion , il ne pourra être... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - 494 páginas
...ecclésiastiques sont à la disposition de la na» tion, à la charge de pourvoir d'une manière con» venable aux frais du culte , à l'entretien de ses » ministres...la » surveillance et d'après les instructions des pro» vinces. Secondement, que, selon les dispositions à » faire pour les ministres de la religion,... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 páginas
...la disposition de la nation, ajouta, par un reste de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable aux frais du culte, à l'entretien...» de ses ministres et au soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres de la religion, il ne... | |
 | A. J. Meindre - 1855 - 562 páginas
...biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret fixa au chiffre de 1,200 livres, non compris le logement et le jardin, le minimum... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
