...Mont-Cenis, dans l'ensemble du réseau principal (J. 0., 19 février, p. 1070). Loi du 2.'i mars 1898, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée...des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette...

...compagnie des chemins de fer du Midi un raccordement de la gare avec les quais du port de La Nouvelle Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics el la Compagnie des chemins de fer du Midi et du cana latéral à la Garonne, pour les avances en argent...

...chemins de fer du Midi un raccordement de la gare avec les quais du port de La Nouvelle VIII 476 25 mars Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention...entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral a la Garonne, pour les avances en argent à fournir...

...Quantin (sd). lh-4", 3 p. [ Le««. 26 bis (Chambre des Députés. 4' législature, smaion 1886. N* 747.) Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre de^Travaux publics et le Syndicat du chemin de fer de ceinture de Paris (rive droite), pour la suppression...

...du 20 novembre 1883 ART. 1er. — Est approuvée la convention provisoire passée, le 5 juin 1888, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord. ART. a. — Sont incorporés dans le réseau d'intérêt généraHes chemins de fer d'intérêt...

...(sd). In-4', 6p. [Le98.. 3 (Sénat Session extraordinaire de 1887. — — Rapport. . . (Approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie ParisLyon-Méaiterranée pour l'exécution du chemin de- fer de Crest à Aspres-lesVeynes), par M....

...par la Commission de la législation civile et criminelle. 460. — Projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exploitation des lignes du réseau d'Atsace ei de Lorraine (Af....

...(Gustave), sénateur du Doubs. — Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet do loi ayant pour objet l'approbation d'une convention...le ministre des Travaux publics et la Compagnie du Ch. de fer direct de Besançon à la frontière suisse par Morteau. par M. Bernard,. . . (5 juin 1879.)...

...l'Algérie qui sont le siège d'un bureau de poste et où réside un huissier. 20 décembre. — Décret ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagne de chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins...

...l'organisation d'un service de télégraphie optique entre les Saintes et la Basse-Terre. 2 juillet. — Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndicat du chemin de fer de grande ceinture de Paris, pour la concession d'un chemin de fer de...