...Napoléon, lorsqu'il nomma le cardinal Fesch à l'ambassade de Rome. Voy. CIHUINAUX. AMÉLIORATIONS. « L'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit...avoir faites , encore que la valeur de la chose en Tut augmentée. Il peut cependant, ou ses hériiiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornements...

...commencée, al au trésor qui pourrait être décuovert pendant la durée de l'usufruit. C. 716. 5i)9. Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque...manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. C. 1.183, 2236. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune...

...l'usufruitier ne peut, à la cessation u de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les amélio« rations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur « de la chose en fût augmentée, » il faudraitbienadmettrela négative (1). Mais nous soutenons qu'une telle solution serait profondément...

...la femme, ce que la loi défend (art. 1404, 2" al., arg. d'analogie). 3* L'usufruitier ne pourrait réclamer aucune indemnité pour les améliorations...avoir faites, encore que la valeur de la chose en eût été augmentée (art. 599). — Le mari, au contraire, peut se faire restituer toutes les dépenses...

...les droits dont le Propriétaire peut jouir ; et il en jouit comme le Propriétaire lui-même. " 20. Le Propriétaire ne peut, par son fait ni de quelque...manière que ce soit, nuire aux droits de l'Usufruitier. 1854. les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore Noël. que la valeur du fonds en fût...

...encore commencée, ni au trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit. An. 592. Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque...encore que la valeur de la chose en fût augmentée. 11 peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornements qu'il aurait...

...Code italien selon les vrais principes. En droit français, et selon l'art. 599 § 2 : Vusufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la choie en fût augmentée. L'art. 495 du Code italien reproduit exactement la même disposition, en...

...trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit. — C.civ.,491,576. Art. 491 . Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque...manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier — G. civ., 1169, 2004. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer...

...l'objet auquel il s'applique, mais encore des dispositions précises de l'art. 599, C. Nap., portant que le propriétaire ne peut par son fait ni de quelque...manière que ce soit nuire aux droits de l'usufruitier ; Attendu qu'il résulte de là que le sieur Lévy père ne peut être contraint de souffrir la licitalion...

...être découvert pendant la durée de l'usufruit*. — 716. 399. Le propriétaire ne peut, par sou A * со fût augmentée. — 11 peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres...