...de police. Le projet donnait la préférence à ce dernier en se fondant sur les raisons suivantes. La loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants du premier âge, place ceux qui sont en nourrice ou en servage hors du domicile de leurs parents, sous la surveillance...

...parlementaire chargée d'examiner le projet de loi de M. le Dr Th. Roussel, memhre de l'Assemblée, relatif à la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons. (Rapport de M. Th. Roussel, n« 2446.) Lorsque M. Théophile Roussel proposa à l'Assemblée...

...loi. On connaît trop l'industrie meurtrière des faiseuses d'anges. Le législateur ya mis fin par la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection...des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons, loi due à l'initiative de M. le docteur Roussel*. « Tout enfant âgé de moins de deux...

...d'arriver à l'étude du n° 4 de l'art. 2101, mentionnons ici l'art. 14 de la loi du 23 décembre 187i, relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons : «Les moisde nourrice dus par les parents » ou par toute autre personne font partie...

...exemplaires du Rapport adressé le 2 février 1885 à M. le Président de la République sur l'exécution de la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants du premier âge. 2' SÉRIE. T. xv. N° 8. 20 III. M. le ministre du commerce et de l'industrie transmet: 1° La formule...

...qu'il pressentait lente à aboutir, allait au plus pressé et, le 8 Janvier 1815, faisait voter la loi relative à la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons. La statistique affirmait chaque année, une croissante mortalité des nouveaux-nés et...

...décembre 1874 sur la protection des enfants employés dans les professions ambulantes; 153 par application de la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants en nourrice. Ces chiffres, qui se maintiennent sans variations notables, révèlent chez les magistrats...

...l'occasion de certaines catégories de mineurs, une protection spéciale : 1° loi du 23 décembre 1874, loi relative à la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons ; 2e loi du 7 décembre 1874, loi relative à la protection des enfants employés dans...

...introduites dans la construction et l'aménagement de ces établissements. (1) La loi ilu 23 décembre 18" i, relative à la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons, dite loi Roussel, doit être citée parmi les lois d'assistance, quoiqu'elle n'ait pas...

...l'occasion de certaines catégories de mineurs, une protection spéciale : 1» loi du 23 décembre 1874, loi relative à la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons ; 2» loi du 7 décembre 1874, loi relative à la protection des enfants employés dans...