 ... politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes...  Fürst Bismarck: bd. Bis 1870 - Página 223editado por - 1881Vista completa - Acerca de este libro
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 676 páginas
...tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXXVI. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après : — La nouvelle... | |
 | 1920 - 672 páginas
...devant les Tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Lès ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la Turquie... | |
 | Mark Venʹi͡aminovich Vishni͡ak - 1920 - 94 páginas
...de la Serbie, » « de l'État roumain, ») aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Pour terminer notre revue, nécessairement schématique, des actes officiels les plus importants... | |
 | Jacques Fouques Duparc - 1922 - 390 páginas
...les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de « tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne « pourra être apportée soit...à l'organisation hiérarchique des « différentes confessions, soit à leurs rapports avec leurs chefs « spirituels. » Le traité de Berlin marque... | |
 | Jean Lucien-Brun - 1923 - 264 páginas
...tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les alinéas 2 et 3 de l'article 5 étaient reproduits textuellement pour le Monténégro (art. 27), la... | |
 | Dragolioub Krstitch - 1924 - 376 páginas
...tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes confessions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » La même règle fut appliquée... | |
 | 1878 - 802 páginas
...jouiront d'une pleine et entière liberté de l'exercice et de la pratique extérieure de leurs cultes et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...différentes communions, soit à leurs rapports avec li?nrs chefs spirituels." || Carathéodory Pacha lit une proposition sur l'attribution à la Principauté... | |
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