 | Portugal - 1854 - 22 páginas
...de Marco do anno de mil oitocentos cincoentn e 1res. Antonio Aluizio Jervis d' Atouguia. (LS) leurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane,... | |
 | Austria - 1878 - 838 páginas
...Agents Consulaires ou des personnes qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités lóenles dans ces différents cas... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 páginas
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées, En 1 absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 páginas
...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchondises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des...toutes les mesures nécessaires pour la protection des iniividus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus, convenu que les marchandises sauvées... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 626 páginas
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus, et la conservation des effets naufragés. " Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 páginas
...sortie ies. marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des ionsu\s ou vice -consuls, -les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...toutes les mesures nécessaires pour la protection des in'iividus et la conservation des effets naufragés. \l est, de plus, convenu que les marchandises... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 páginas
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu , à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront , d'ailleurs , à intervenir que pour maintenir... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 páginas
...aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice -consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | 1857 - 650 páginas
...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront...la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
