...du cours du Uoubs formant frontière, ont résolu de conclure une convention spéciale et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. Barthélémy Saint-Hilaire, sénateur, membre do l'Institut, ministre des affaires étrangères,...

...littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près SM l'empereur...

...extradition des accusés ou condamnés comme coupables des crimes qui y seront spécifiés. Ont nommé à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République de la Nouvelle Grenade le Citoyen Victoriano de D. ' Paredes, Secrétaire d'État et des Relations...

...cours dn Doubs formant frontière, ont résolu de conclure une convention spéciale et ont nommé ä cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. Barthélémy Saint-Hilaire, sénateur, membre de l'Institut, ministre des affaires étrangères,...

...cet effet, le Président de la République Française et Leursdites Majestés ont désigné pour leur Plénipotentiaires, savoir ; Le Président de la République Française ; le sieur Charles TISSOT, Ambassadeur de la République Française près SM l'Empereur des Ottomans ; SM l'Empereur d'Allemage,...

...sur les décisions à prendre en vertu de l'article LIV du Traité de Berlin du 13 juillet 1878 (*) et sur l'exécution de l'article LV du même Traité...ses embouchures, ont nommé à cet effet pour Leurs plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE : Le comte Constantin Nigra, chevalier Grand-Croix...

...sur les décisions à prendre en vertu de l'Article LIV du Traité de Berlin du 13 juillet 1878*), et sur l'exécution de l'Article LV du même Traité...ses embouchures, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Eeine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...

...vertu de l'Article 54 du Traité de Berlin du 13 juillet 1878, et sur l'exécution de l'Article 55 du même Traité concernant la navigation du Danube...ses embouchures, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir (suivent les noms) : Lesquels . après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs...

...vertu de l'Article 54 du Traité de Berlin du 13 Juillet 1878, et sur l'exécution de l'Article 55 du même Traité concernant la navigation du Danube...ses embouchures, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Art. 1. Art. 2. Les pouvoirs de la Commission Européenne sont prolongés...

...sur les décisions à prendre en vertu de l'article LIV du Traité de Berlin du 13 juillet 1878 (*) et sur l'exécution de l'article LV du même Traité concernant la navigation du D.mube depuis les Portes de Fer jusqu'à ses embouchures, ont nommé à cet effet pour Leurs plénipotentiaires,...