 | Switzerland - 1902 - 1214 páginas
...exposés à la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. Art. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut ôtre fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - 392 páginas
...à la capture pour les violations de neutralité qu ils pourraient avoir commise». Article 7. 1л personnel religieux, médical et hospitalier de tout...qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer... | |
 | Italy - 1903 - 544 páginas
...exposés à la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. ART. 7. — Le personnel religieux, médical et hospitalier de...inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. II emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété... | |
 | Spain - 1904 - 862 páginas
...neutralité qu'ils pourraient avoir commises. CDLlI 1899 29 Julio. Alemania, Austria, etc. Art. VIL Le personnel religieux, médical et hospitalier de...qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer... | |
 | France - 1904 - 956 páginas
...exposés à la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. ART. 1 '. Le personnel religieux, médical et hospitalier de...qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1904 - 180 páginas
...et hospitaller de tout batiment capture est inviolable et ne peut etre fait prisonnier de guerre. II emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriete particuliere. Ce personnel continnera a remplir ses fonctions tant quo cela sera n€cessaire... | |
 | 1904 - 180 páginas
...et hospitalier de tout batlment capture est inviolable et ne peut elre fait prisonnier de guerre. II emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriete particuliere. Ce personnel continuera a remplir ses fonctions tant que cela sera n6cessaire... | |
 | Austria - 1905 - 616 páginas
...à la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. Article 7. 1902 Le personnel religieux, médical et hospitalier de...qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer... | |
 | Frantz Despagnet - 1905 - 950 páginas
...l'armée de. mer. 667. II. Personnel hospitalier.— Sa situation est ainsi fixer par l'art. 7 : M Le personnel religieux, médical et hospitalier de...fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant les navires, les objets el les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel... | |
 | Austria - 1905 - 1170 páginas
...hospitalier de tout bätiment capture est inviolable et ne peut etre fait prisonnier de guerre. II empörte, en quittant le navire, les objets et les Instruments de Chirurgie qui sont sä propriete particuliere. Ce personnel continuera ä remplir ses fonctions tant que cela sera necessaire... | |
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Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 
