 | Pierre Leroux - 1848 - 188 páginas
...loi est la volonté générale exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être...empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Nul ne peut être appelé en justice, accusé , arrêté, ni détenu , que dans... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 páginas
...la volonté générale, exprimée par la majorité, ou des citoyens, ou de leurs représentants. 7. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être...empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 8. Nul ne peut être appelé en justice, accusé, arrêté ni détenu, que dans... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 páginas
...est la volonté générale exprimée parla majorité ou des citoyens ou de leurs représentais. 7. Ce qui n'est pas défendu par la loi , ne peut être...empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 8. Nul ne peut être appelé en justice , accusé , arrêté ni détenu, que... | |
 | 1848 - 496 páginas
...déterminées que par la loi. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la... | |
 | Haiti - 1860 - 614 páginas
...la volonté générale exprimée par la majorité des citoyens ou de leurs Représentants. Art. 13. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut .être...empêché ; nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pasArt. 14. La ville de Port-au-Prince est déclarée capitale de la République... | |
 | Alexandre Dumas - 1852 - 462 páginas
...déterminées que par la loi. « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « La loi est l'expression de la... | |
 | 1852 - 516 páginas
...par la loi et elle est commandée par la nature des choses; c'est donc le cas de rappeler la maxime : ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché (art. 8 de la déclaration des droits de 1791), principe qui (d'après Merlin, Queutions, v° Avantagée... | |
 | Edmond baron de Beauverger - 1852 - 396 páginas
...Retz, I, 23i). ART. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. ART. 5. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empoché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. * ART. 7. Nul homme ne... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 páginas
...déterminées que par la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêche, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. i VL La loi est l'expression... | |
 | Louis de Vaucelles - 1971 - 324 páginas
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La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas. 
