 | 1873 - 798 páginas
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Traités remis en vigueur. Elle recevra son application à partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 páginas
...de cinq semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 5 septembre 1860. Signé THOUVENEL. METTE RNICH. COWLEÏ. REUSS. KlSSELEFF. AHMED VEFYK. INSTRUCTIONS... | |
 | 1873 - 778 páginas
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiéé, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 páginas
...légers à vapeur où à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratitiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 páginas
...légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, scia raliliée, et les raliCcaliuns en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 594 páginas
...fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. * Art. 2. La présente convention, annexée au traité général,...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKI. (LS) Bot)RQPENEY. (LS) CLAHF.NDON. (L..... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 páginas
...fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour , ser.i ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 páginas
...qui, par le présent Traité, leur sont cédées. Art. XVIII. Les ratiBcations de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés a la fois des serments de fidélité qui les attachaient à... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 páginas
...la liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. Art 4 — La présente convention annexée au traité général,...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars mil huit cent cinquante-six. LA WALEWSKI, BOURQUENEY, BUOL-SCHAUENSTEIN , HUBNER, GLARENDON, GOWLEY,... | |
| |
La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
