...choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude. — C. civ., 556, 557, 567. Art. 557. Si le propriétaire de deux héritages, entre lesquels...contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné, ou sur le fonds aliéné....

...que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude. Art. 687. Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels...contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister aclivenient ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné....

...et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude. 46. Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels...existe un signe apparent de servitude, dispose de l'un desdils héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue...

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...et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'étal duquel résulte la servitude. 694. Lorsque le demandeur sera absent du lerriloirc européen de l'Empire pour un service de Ierre ou elle continue d'existé) activement ou passivement en favcurdu fond: aliéné ou sur le fonds aliéné....

...c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude. — 705. 694. Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe appa4. — Le Code proscrit les servitudes réelles enta- biens ne pent grever de servitudes ses immeubles...

...et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude. 694. Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels...contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné....

...maison voisine par les conduits actuellement existants ; Attendu qu'aux termes de l'art. 694 C. Nap., si le propriétaire de deux héritages entre lesquels...apparent de servitude , dispose de l'un des héritages , la servitude continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds...

...subject : — " Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe une signe apparente de servitude dispose de l'un des héritages, sans...contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné."...

...; Attendu que le défendeur oppose à cette demande les dispositions de l'an. G9i, C. Nap., portant que si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de serviliule dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative...