| 1847 - 890 páginas
...août 1790 a classé parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les fléaux calamii eu v , tels que les inondations , les incendies , les épidémies, les épizooties.... | |
| Ferdinand Béchard - 1851 - 424 páginas
..., à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties, en provoquant aussi... | |
| 1851 - 508 páginas
...Les objets de police confiés à la riyilance et à l'autorité des corps municipaux sont... « !î" Le soin de prévenir par des PRÉCAUTIONS CONVENABLES , et celui de faire ceiser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que... | |
| Firmin Laferrière - 1854 - 888 páginas
...comestibles exposés en vente pu« blique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions conve« nables, et celui de faire cesser par la distribution des «...secours nécessaires, les accidents et les fléaux calami« teux, tels que les incendies, les épidémies, lesépizoo« lies, en provoquant aussi, dans... | |
| Chicoisneau - 1854 - 720 páginas
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; > 8* Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
| A. Ott - 1855 - 660 páginas
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi dans... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; , « 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires , les accidents et lléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 páginas
...poids, à faune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; a 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
| Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 páginas
...391), et sur la salubrité des comeslibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux dernier» r.as, l'autorité des administrations... | |
| 1856 - 418 páginas
...ou sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 4° Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamitenx, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant, dans ces... | |
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