...public. ARTICLE III. Le présent arrangement entrera en vigueur dès le jour de sa publication et restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. tlrfimb beffett Caben bte llnterjetcíjneten...

...notifié douze mois avant le 1er février 1892 son intention d'en « faire cesser les effets, il demeure obligatoire jusqu'à l'expiration « d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes par« lies contraclantes l'aura dénoncé.» CHAPITRE II. Cas où il ya admission...

...où aucune des deux Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant la dite époque, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. VI. La présente convention sera ratifiée...

...deux parties contractantes n'aurait notifié son intention de faire cesser des effets du traité, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. » — Des pourparlers ont été engagés à Paris entre M. Cogordan, pour la France, et...

...avant la fin de ladite période, son intention d'en faire «•esser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Parties contractantes se réservent la faculté l'introduire dans ce Traité, d'un commun...

...Parties Contractantes n'a annoncé officiellement à l'autre l'intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé, quelle que soit l'époque à laquelle cette...

...vigueur immédiatement après l'échange des ratif1cations et au plus tard le 1er janvier 1893. Il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 2 3. Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées...

...douze mois avant* la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les parties contractantes se réservent la faculté d'introduire" de commun accord dans...

...avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Piirties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce traité, d'un...

...de leur assimilation aux nationaux. ART. 39. — La présente Convention sera exécutoire aussitôt après l'échange des ratifications et restera en...à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties l'aura dénoncée. ART. 40. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront...