 Traité entrera en vigueur le 9 février 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser...  Recueil des traités de la France - Página 118por France - 1884Vista completa - Acerca de este libro
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 páginas
...de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce Traité, d'un commun accord, toutes modifications qui ne seraient... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où Tune ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura...dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce Traité, d'un commun accord, toutes modifications qui ne seraient... | |
 | Pasquale Fiore, Charles Antoine - 1880 - 442 páginas
...douze « mois après la fin de ladite période, son intention « d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire « jusqu'à l'expiration d'une...l'autre des Hautes Parties contractantes « l'aura dénoncée. « Les Hautes Parties contractantes se réservent la « faculté d'introduire, d'un commun... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes t'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun... | |
 | 1880 - 392 páginas
...Au-delà de ce terme, elle demeurera exécutoire par tacite réconduction jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 10678-. ANIMAUX. — CHEMINS DE FER. — INTRODUCTION SUR LA VOIE FERRÉE. — CONTRAVENTION.... | |
 | France - 1880 - 1166 páginas
...Au delà de ce terme, elle demeurera exécutoire par tacite reconduction jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi , les soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 páginas
...notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 17. — La présente Convention sera ratifiée,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 154 páginas
...contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à...dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1903 - 204 páginas
...n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les ell'ets, elle demeura obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. XXXV. — La présente convention sera soumise... | |
 | Portugal - 1904 - 12 páginas
...à partir du même jour, exécutoires pendant trois années et ensuite jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes les aura dénoncés. Fait, en double expédition, à Lisbonne, le 11 avril 1903. (LS) Wenceslau (le... | |
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