 | Sir Travers Twiss - 1875 - 690 páginas
...Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. < Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | William Edward Hall - 1880 - 776 páginas
...Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | France - 1880 - 638 páginas
...Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. Le personnel désigné dans l'arlicle précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Moynier - 1882 - 294 páginas
...Lo personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | Italy - 1884 - 592 páginas
...personnel religieux, médical ethos20 ottobre pitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, .les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 páginas
...ne pourront servir pendant la durée de la guerre. tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. V11I. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir se» fonctions... | |
 | James Lorimer - 1884 - 650 páginas
...Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Italy - 1884 - 472 páginas
...personnel religieux, médical ethos20 ottobre pitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
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Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.... 
