| Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1906 - 662 páginas
...honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
| Sésostris Sidarouss - 1907 - 562 páginas
...principe de la liberté religieuse en y donnant l'extension la plus large » il a été stipulé que « la liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et qu'aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hièrarchique des différentes... | |
| Georges D. Sariivanoff - 1907 - 180 páginas
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
| Neoklēs Kazazēs - 1907 - 90 páginas
...honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. « La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
| Auguste Monnier - 1907 - 312 páginas
...qu'aux étrangers, et aucune » entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hié» rarchique des différentes communions, soit à leurs » rapports avec leurs chefs spirituels. » Les nationaux de toutes les puissances, commer» cants ou autres, seront traités en Roumanie sans » distinction... | |
| Narcisse Leven - 1911 - 582 páginas
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. « La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
| Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
| 1912 - 672 páginas
...principe de la liberté religieuse en y donnnant l'extension la plus large, il a été stipulé que la liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et qu'aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes... | |
| André Spire - 1913 - 378 páginas
...honneurs, ou l'exercice des différentes professions et indusdries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
| Francesco Crispi - 1915 - 1006 páginas
...esclusivamente a lei il protettorato cattolico nell'Oriente. L'articolo 62 è così concepito : « La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées a tous, et aucune entrave ne pourra étre apportée, soit a l'organisation hiérarchique des ditìérentes... | |
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