 | François Laurent - 1878 - 696 páginas
...mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. ° Cette disposition déroge aux effets que produit la reconnaissance. Quels sont les motifs... | |
 | Léon Lhullier - 1879 - 148 páginas
...mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. » Dans ce cas particulier, l'enfant naturel est donc exclu par les enfants légitimes et... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 páginas
...ou à naître de ce mariage, ou légitimés par ce mariage (art. 333, 337). Néanmoins, elle produit son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. Les enfants nés d'un mariage antérieur ou postérieur à la reconnaissance ne peuvent... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 páginas
...mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins, elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfante. Toy. Cit., 227. 1. — L'article 337, ne parlant que de la reconnaissance faite par l'un... | |
 | Auguste Gauthier - 1882 - 624 páginas
...d'un autre que de son époux, ne pourra nuire, n: à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage ; néanmoins, elle produira son effet, après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. Les législateurs ont voulu empêcher que l'un des époux ne fût dépouillé de droits... | |
 | France - 1882 - 816 páginas
...Par l'un des épovat : la mère peut reconnaître son enfant, sans y être autorisée par «on mari. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. 838. L'enfant naturel reconnu ne pourra réclamer les droits d'enfant légitime. Les droits... | |
 | Charles Brocher, Alphonse Rivier - 1882 - 484 páginas
...d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celuici, ni aux enfants nés de ce mariage. « Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. » Cette disposition nous semble rentrer, sans aucun doute, dans le statut personnel. Elle... | |
 | Léon Richer - 1883 - 422 páginas
...mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage s'il n'en reste pas d'enfant. » « Article 759. - En cas de prédécès de l'enfant naturel, ses enfants ou descendants peuvent... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 páginas
...mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. . C. 1218, 1222. *>M) Co. 91 et s. 109. *OM) c. 2089.' 2oso) c. 2080. Il doit également, s d'enfants. Art. 338. L'enfant naturel reconnu ne pourra réclamer les droits d'enfant légitime. Les... | |
 | Marcel Drouin - 1886 - 834 páginas
...devrait lui être attribuée, comme si l'enfant n'existait pas. Mais l'article 337 ajoute in fine: « Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. » Donc, pourrait-on dire, comme il n'ya dans l'espèce proposée aucun enfant du mariage,... | |
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La reconnaissance faite, pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira... 
