 | Daniel Jordell - 1899 - 320 páginas
...Hulgan. In b". 1 fr. 50 c. Kssaf sar l'amour, par E. Montfort. In-12. 3 fr. 50 c. E*eai sur l'application de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, par V. Simon. Supplément. In-s->. 75 o. Kssai виг Chateaubriand, par A. Maun-1. In-12. 3 fr. 50... | |
 | 1899 - 494 páginas
...ménageant les deniers de l'État, si l'on se décidait à appliquer à toutes nos colonies les dispositions de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, dispositions qui ne sont appliquées actuellement qu'à l'Ile de la Réunion. A plusieurs reprises,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899 - 758 páginas
...étrangers. •-• Dépôt, par M. Porteu, d'une proposition de loi portant modification à l'article 22 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. - Congés. Î'IIKSIDENCE M M. PAUI. DESCHA.NËT. La séance est ouverte à deux heures. M. Dubief,... | |
 | 1899 - 1420 páginas
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 | Eugène Arnoux - 1899 - 456 páginas
...annulation. DÉCISIONS DES CONSEILS DE REVISION. Le Conseil de revision, aux termes de l'article 18 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, revoit les opérations du recrutement, entend les réclamations auxquelles ces opérations peuvent... | |
 | Montpellier (France). L'école national d'agriculture - 1900 - 284 páginas
...Carte géologique. SERVICE MILITAIRE Aux termes du décret du 23 novembre 1889, rendu pour l'exécution de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement, de l'armée, les jeunes gens diplômés des Ecoles nationales d'agriculture, compris dans les quatre premiers cinquièmes... | |
 | Henri Le Soudier - 1900 - 752 páginas
...conseils de guerre ; des codes criminels ; des dispositions concernant les exécutions militaires; de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée; d'un formulaire contenant toutes les formules nécessaires aux officiers de police judiciaire et aux... | |
 | Edmond Reisser - 1901 - 368 páginas
...civils. D. Avoir satisfait aux obligations du service militaire (Loi du 14 août 1893, modifiant l'art. 7 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée). Cette prescription ne s'applique pas aux personnes qui ont bénéficié de la naturalisation avant... | |
 | 1901 - 1250 páginas
...— Loi modifiant l'art. 200 du Code de Justice militaire, p. 2222. Loi modifiant les art. 27 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, p. 2222. Erratum au Décret du 11 mars 1901 modifiant la composition du Conseil supérieur île l'assistance... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 páginas
...le conseil de révision » (art. 82). Celle disposition se complète parcelles des articles 18 et 34 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. « La commission départementale approuve le tarif des évaluations cadastrales, et elle exerce à... | |
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... de la loi du 29 juillet 1881, pour vagabondage ou mendicité, pour infraction aux dispositions des articles 69, 70 et 72 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et... 
