...question de droit. Ils opposent à la loi de 91 les articles 4, 5 et 10 de la déclaration des droits; la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui... La loi a droit de défendre les actions nuisibles à la sociélé... Nul ne peut être inquiété pour...

...résistance à l'oppression. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. La loi étant l'expression...

...imposées au ,110111 d'un individu quelconque. Je corrigerais la déclaration des droits, et je dirais, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d' autrui. Mais cette correction, je la trouve dans la constitution du 3 septembre 17Q1...

...l'oppression— Art. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. — Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. — Art. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles A la société. Tout ce qui...

...de la liberté morale et de « la liberté civile , cette définition de l'art. 4 : La li« berté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à « autrui (§7, page 99). — Pour la même raison , nous « avons reproché à l'art. 5 d'exposer la foule à...

...principe, delà volonté nationale qu'émancnt les pouvoirs chargés de garantir les droits des citoyens. t IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. c V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est...

...déclaration des droits votée par notre première Assemblée constituante le 14 septembre 1791.) « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. * (Art. 2 de la déclaration des droits de la Constitution votée en l'an ni (1795)...

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...nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ARTICLE IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce...à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de l'homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces...

...connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs choix que les vertus et les talents. Art. 5. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Elle repose sur cette maxime : Ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît. Art....