 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...où il devient navigable jusqu'à la mer, et récipro«quement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on « s'occupera...manière la plus égale et la plus favorable au commerce « de toutes les nations. « II sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès de quelle... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne et l'on s'occupera...manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. «Il sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès de quelle manière,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera...lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 páginas
...France, avaient proclamé à Paris que la navigation des grands fleuves de l'Europe devait être réglée de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Malgré cela, on ménagea, à Vienne, l'indépendance des États individuels,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 páginas
...il devient navigable »jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle »ne puisse être interdite à personne et l'on s'occupera...au futur »Congrès des principes d'après lesquels ou pourra régler les droits »à lever par les Etats riverains de la manière la plus égale et la... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 páginas
...et réciproquement sera libre de telle sorte , <ju'elle ne puisse étrc interdite a personne, et Ton s'occupera au futur Congrès des principes, d'après lesquels on pourra régler les droits a lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera, au futur congrès, des principesd'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains de la manière... | |
 | 1887 - 696 páginas
...où il devient navigable jusqu' à la mer et réciproquement sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera...manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.« >I1 sera examiné et décidé de même dans le futur congrès de quelle manière,... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 páginas
...point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne et l'on s'occupera...lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.... | |
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La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra... 
