...Saxe, Suède et Norvége, Suisse et Wurtemberg. Le résultat de ce congrès a été une convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, convention qui a reçu le nom de Traité de Genève, et qui adopte en principe la neutralité des ambulances...

...the United States of America a partner in the compact of Geneva. 12 A. P» PE ]ST DIX A. CONVENTION. POUR L'AMÉLIORATION DU SORT DES MILITAIRES BLESSÉS DANS LES ARMÉES EN CAMPAGNE. Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade, Sa Majesté le Roi des Belges, etc. etc. etc. également animés...

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...faveur des familles des victimes. 9. — Le Moniteur de ce jour publie la convention internationale pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, signée à Genève le 22 aoùl 1864, par les représentants de Belgique, de Bade, du Danemark, d'Espagne,...

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...troubles graves et des rixes sanglantes éclatent à la suite de cetie élection. 22. Une convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne est signée à Genève par les plénipotentiaires officiels des douze Etats suivants : Bade, Belgique,...

...M. l'intendant militaire de Preval, a préparé un projet d'articles additionnels à la Convention du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Ce projet d'articles additionnels a été remis au Conseil Fédéral par le Président de la Conférence,...

...Conseil fédéral est autorisé à donner son approbation aux articles additionnels à la convention du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, tels que les dits articles ont été élaborés à Genève le 20 octobre 1868. Art. 2. Le Conseil fédéral...

...Wurtemberg; Désirant étendre aux armées de mer les avantages de la Convention conclue à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, et préciser davantage quelques-unes des stipulations de ladite Convention, ont nommé pour leurs (Commissaires)...

...militaire de Préval, a préparé un projet d'articles additionnels à la Convention du 22 août i864* pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Ce projet d'articles additionnels a été remis au Conseil Fédéral par le Président de la Conférence,...