 | Revue catholique des institutions et du droit, Grenoble - 1879 - 658 páginas
...avons pour distmguer une bonne loi d'une mauvaise, une seule règle, la nature. -- — 66 — la loi ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société, et ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. La proposition € Sur la liberté de l'enseignement... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 424 páginas
...hommes sont égaux par la nature et devant la loi. Art. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour...utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. Art. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics.... | |
 | France - 1884 - 96 páginas
...Liberté, la Sûreté, la Propriété. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse...utile à la société; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les... | |
 | Emile Acollas - 1885 - 316 páginas
...Condorcet 69 — Définition par l'auteur 70 ABTICLE 4. La Loi etit l'expression libre et solennelle de la volonté générale. Elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, file ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la Société; elle ne peut défendre que ce... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1888 - 964 páginas
...hommes sont égaux par la nature et devant la loi. — 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour...utile à la société; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisihle. — 5. Tous les citoyens sont également admissihles aux emplois puhlics.... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1888 - 962 páginas
...l'expression libre et solenneile de la volonte generale; elle est la meme pour tous, soit qu'elle protego. soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile a la sociute; eile ne peut defendre que ce qui lui est nuisible. — 5. Tous les citoyens sont ögalement... | |
 | Jean Baptiste André Godin - 1889 - 642 páginas
...pro« tége, soit qu'elle punisse. » 1793. —ART. 4. « La loi est l'expression libre et solennelle de la « volonté générale ; elle est la même pour...qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Elle ne peut or« donner que ce qui est juste et utile à la société; elle « ne peut défendre que ce qui lui... | |
 | Domenico Margiotta - 1894 - 428 páginas
...d'action sur eux. leurs esprits comprendront enfin la vérité. '• La loi, ainsi établie, doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Elle ne peut ordonner que ce qui est équitable, que ce qui est utile à la prospérité sociale, que ce qui est à l'avantage de tous.... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 páginas
...les hommes sont ¿gaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour...utile à la société ; elle ne peut défendre que ce, qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1898 - 698 páginas
...sont égaux par la nature et devant la loi. « ART. 4. — La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour...utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui est nuisible. « ART. 5. — Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics.... | |
| |
Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste... 
