Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics,... Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 214por Hungary - 1879Vista completa - Acerca de este libro
| Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 páginas
...liberté religieuse. Dans toutes les parties de l'empire Ottoman, la différence de religion ne pourrait être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, etc. Aucune atteinte ne devait... | |
| Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 páginas
...liberté religieuse. Dans toutes les parties de l'empire Ottoman, la différence de religion ne pourrait être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, etc. Aucune atteinte ne devait... | |
| 1892 - 680 páginas
...confessions ne pourrait être opposée a personne comme motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerbe la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions ou honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries ('). Cette clause visait particulièrement... | |
| 1893 - 668 páginas
...la Serbie, à la Roumanie, cette disposition que la Turquie elle-même a déclaré faire sienne : « La distinction des croyances religieuses et des «...ne pourra être opposée à personne comme un motif d'ex« clusion et d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits « civils et politiques,... | |
| Eusebio Gonzalez y Mendoza - 1894 - 112 páginas
...large libéralisme envers tous ses habitants. L'article 44 de ce traité dit en effet : En Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions...opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d incapacité en ce qui concerne les droits politiques et. civils, l'admission aux emplois publics,... | |
| 1949 - 668 páginas
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| Leon Sentupéry - 1895 - 794 páginas
...». « Dans aucune partie « de l'Empire ottoman, y est- il dit encore, la différence de religion ne pourra « être opposée à personne comme un motif...d'exclusion ou d'incapacité en ce « qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois <• publics, fonctions et honneurs,... | |
| Carlos Calvo - 1896 - 660 páginas
...la plus large, en déclarant que dans aucune partie de l'Empire ottoman la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics et l'exercice de toutes les... | |
| Georges Bengesco - 1897 - 356 páginas
...l'indépendance de la Roumanie à la condition que la distinction des croyances religieuses ne pourrait être opposée à personne comme un motif d'exclusion...concerne la jouissance des droits civils et politiques, etc... Cette décision a soulevé des polémiques d'autant plus vives qu'au point de vue religieux... | |
| Max Choublier - 1897 - 556 páginas
...et des confessions ue pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou 'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou 1 exercice des différentes professions et industries, dans quelque localite que ce soit. La liberté... | |
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