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" Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. "
Annales: Débats parlementaires - Página 1057
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1880
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Journal officiel de la République française

France - 1879 - 852 páginas
...demande à la Chambre de vouloir bien ordonner la discussion immédiate. (Ouil oui 1) M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend procéder immédiatement à la discussion du projet. (La Chambre, consultée, décide que la discussion...
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Recueil de documents relatifs à la réorganisation de l'église de la ...

W. Jackson (of Paris.) - 1881 - 404 páginas
...des cessions de territoire de 1871. Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) (Les vingt-huit articles...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 10 juin 1873-31 déc. 1875

Léon Gambetta - 1881 - 956 páginas
...M. LE MARQUIS DE GRAMMONT. — Voilà de la modestie! M. LE PRÉSIDENT. — Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (L'Assemblée décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) Voix à gauche. — A demain!...
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Discours et plaidoyers politiques de Me [L] G.

Léon Gambetta - 1881 - 524 páginas
...M. LE MARQUIS DE GnAMMONT. — Voilà de la modestie! M. LE PRÉSIDENT. — Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (L'Assemblée décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) Voix à gauche. — A demain!...
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Discours et plaidoyers politiques de Gambetta, Volumen10

Léon Gambetta - 1881 - 624 páginas
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Discours et plaidoyers politiques, publ. par J. Reinach. Éd. complète, Volumen2

Léon Michel Gambetta - 1881 - 524 páginas
...l'avancement dans l'armée. Personne ne demandant la parole sur l'ensemble du projet, je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'assemblée, consultee, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) « ARTICLE...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 19 fév. 1871-24 juillet 1872

Léon Gambetta - 1881 - 796 páginas
...l'avancement dans l'armée. Personne ne demandant la parole sur l'ensemble du projet, je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'assemblée, consultee, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) « ARTICLE...
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Loi de 1881 sur la presse: accompagnée des travaux de rédaction, savoir le ...

Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 858 páginas
...discussion générale. (La clôture de la discussion générale est prononcée.) M. le président. Jo consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle pisse a la discussion des articles.) M. le président....
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Loi de 1881 sur la presse: accompagnée des travaux de rédaction, savoir le ...

Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 798 páginas
...(La clôture de la discussion générale est prononcée.) M. Je président. Je consulte la Cbambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Cbambre, consultée, décide qu'elle pisse à la discussion des articles.) M. le...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volumen10

1883 - 936 páginas
...projet de loi. M. LE PRÉSIDKNT. Personne ne demande la parole pour la discussion générale? Aidr-, je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. l'i.,1 Chambre, consultée, décide qu'elle passe & la discussion des articles.) « Art....
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