 | Pierre Mathieu-Bodet - 1881 - 488 páginas
...la taxe territoriale de l'Union reste acquise à l'office percepteur. Un office central est chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...intéressent le service international des postes, d'émettre un avis sur les questions litigieuses, et généralement de procéder aux études et aux travaux dont... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...l'administration des postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...du congrès, de notifier les changements adoptés et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...l'administration des postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...du congrès, de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de... | |
 | Denmark - 1885 - 606 páginas
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | Germany - 1885 - 1268 páginas
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | Ferdinand Sanlaville - 1887 - 224 páginas
...supportés par toutes les administrations de l'Union. — Ce bureau demeure chargé do réunir, do coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...des actes du Congrès ; de notifier les changements ailoplés et, en général, de prordder aux études et aux travaux dent il serait saisi dans l'intérêt... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...[frais seront supportés par toutes les Administrations des États contractans. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | Carel Daniel Asser - 1887 - 514 páginas
...les renseignemeuts de toute nature qui intéressenl le service international des postes, d'émettre a la demande des parties en cause un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modilications du règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faclliter les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - 592 páginas
...frais seront supportés par toutes les administrations des États contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 páginas
...aufrecht erbalten bleiben. 2. Dièses Bureau wird auch ferner Allemagne, États-Uni» d'Amérique. réunir, de coordonner, de publier et de distribuer...du Congrès; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de... | |
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Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses... 
