...Puissances contractante^. ARTICLE 61. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard...

...par celui-ci à toutes les puissances contractantes. Art. V S'il arrivait qu'une des HPC dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait...notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Iias et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les puissances contractantes. Cette...

...Puissances contractantes. ART. 14. — S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait...qu'un an après la notification faite par écrit au Gouverneiiieiit des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances...

...Puissances contractantes. Art. V. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiqué immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. art. I, sólo...

...5. S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçât la présente Convention, celle dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après...Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets...

...puissances contractantes (art. 13). — S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait...contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée (1).] [Pendant la guerre russo-japonaise, en février...

...Puissances contractantes. Article 14. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait...effets qu'un an après la notification faite par écrit an Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances...

...have ratified it ARTICLE XIII Dans le cas où l'une ou l'autre des Parties contractantes dénoncerait la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après le joui où elle aurait été notifiée au Gouvernement . . . . et la Convention demeurerait en vigueur...

...have ratified it. ARTICLE XIII Dans le cas où l'une ou l'autre des Parties contractantes dénoncerait la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après le jour où elle aurait été notifiée au Gouvernement .... et la Convention demeurerait en vigueur...

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