...et moyennant une juste et préalable indemnité. (Art. H .) Liberté des cultes, des opinions. — La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. (Art. 14.) Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies...

...de le rendre plus clair, il proposa la disposition qui est devenue l'art. 14 de la Constitution : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté (le manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis...

...placer les dispositions de notre Charte fondamentale qui se rapportent au même objet : « Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. « Art.,18. La presse est libre, la censure ne. pourra jamais être établie, il ne peut être exigé...

...militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...garanties, sauf la répression des délits commis à I" occasion de l'usage de ces libertés. Art. 17. L'enseignement est libre; toute mesure préventive...

...assez d'horreur; » Clément VIII « une peste mortelle qu'il faut exterminer. » L'article 14 : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...manifester ses opinions en toute matière, sont garanties. » Grégoire XVI répond que la liberté de conscience est« un délire » et dans le jugement doctrinal...

...reconnu délit. C'est ce qui résulte du texte de cet article autant que de sou esprit. Le texte dit : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions eu toutes matières, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage...

...propose de remplacer les art. 10 et 11 par l'amendement suivant: « La liberté des cuttes et celle de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis au moyen, à l'occasion, ou sous prétextede l'usage de ces libertés. •• ». VAN MKt:Nt:N développe...

...que l'arrèlé-loi de 1814 a été abrogé par l'article 14 de la Constitution ainsi conçu : lies, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. La Constitution permet à toutes les opinions de se produire, de chercher à se propager, elle laisse...

...sanction ; elle couvre la liberté de leur exercice de la protection sociale. Elle dit en effet : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...liberté de manifester ses opinions en toute matière, sontGARANTiES, « sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces « libertés....

...pensée morale et politique qui a dicte l'article de la Constitution nous parait devoir l'emporter. XIV. La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...matière, sont garanties, sauf la répression des délits commisà l'usage de ces libertés. Discussion et adoption le 2l décembre 1850. (Union Belge, n° 6G.)...