| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 páginas
...de. finances qui détermine les voles et moyens de chaque exercise autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec In banque, des bons du trésor portant intérêts et [lavables à échéances , et clic fixe la somme... | |
| France - 1845 - 1388 páginas
...conformément au tableau È annexé à la présente loi. TITRE lU. MOYENS DE SERVICE. ARTICLE 20. , Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
| 1845 - 1068 páginas
...présente loi. TITRE III. t Моувт de service. Авт. 9. Le ministre des finances est aatorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bone royaux portant intérêt et payables i échéance fixe. Les bons royaux en circulation» ne pourront... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...annexé à la présente loi. TITBB IH. Moyeni de tervice. 20. Le ministre des finances est autorisé i créer pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...annexé à la présente loi. TITBB IH. Moyeni de tervice. 20. Le ministre des finances est autorisé i créer pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Dans le ca« où cette somme serait insuffisante... | |
| France - 1846 - 606 páginas
...déterminée conformément au tableau F annexe à la présente loi. TITBE III. Moyens de service. 17. Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance (lie. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
| France. Chambre des députés - 1847 - 966 páginas
...déterminée conformément au ta liU-uu F annexé à la présente loi. TITRE III. Jdoyens de service. Art. 13. Le Ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
| 1847 - 804 páginas
...déterminée conformément au tableau F annexé à la présente loi. TITRE 111. Moyens de service. ART. 14. Le ministre des finances est autorisé à créer ,...négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
| Jean Aicard - 1847 - 782 páginas
...comptes. La loi portant fixation du budget des recettes autorise ordinairement le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ont étt limités... | |
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