...leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés...constitution et au bonheur de tous. » En conséquence , L'ASSEMRLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivans. »ART. I. Tous les hommes naissent...

...devoirs ; afin aussi que les actes du pouvoir » législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouj) vaut être à chaque instant comparés avec le » but de...institution politique, en soient » plus respectés ; afiu encore que les récla» mations des citoyens, étant fondées désor» mais sur des principes...

...leur rappelle sans cosse leurs droits et leurs davoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent...

...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant ètre«à chaque instant Comparés avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous (a). NOTES DE 1.' AUTEUR SUE CETTE DÛCLiBATION. (a] Ce début est remarquable par l'ambition des pensées...

...afin que les actes du pouvoir législafif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaqiyî instant comparés avec le but de toute institution...réclamations des citoyens, fondées désormais sur dés principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur...

...leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque...comparés avec le but de toute institution politique, en «oient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes...

...rappelle sans cesse leurs droits et leurs de>>>irt ; afin que les actes du pouvoir législatif et cenj du pouvoir exécutif , pouvant être à .chaque instant...Comparés avec le but de toute institution politique, «a soient plus respectés; afin que les n'chma lions des citoyens, fondées désormais sur des principes...

...leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouyoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque...sous les auspices de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen. » OBSERVATIONS. Le premier défaut de ce préambule est dans le...

...leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque...sous les auspices de l'Être suprême , les droits suirans de l'homme et du citoyen. » OBSERVATIONS. Le premier défaut de ce préambule est dans le...

...leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre-Suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. I er . Les hommes naissent et demeurent...