 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 páginas
...portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes ; 6° Du produit des octrois municipaux ; 6° Du produit des droits de place perçus dans les...marchés , abattoirs , d'après les tarifs dûment autorisés ; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique , sur... | |
 | 1843 - 952 páginas
...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les halles, foires , marchés , abattoirs , d'après les tarifs duement autorisés (loi du 18 juillet 1837) ; Des droits de stationnement et de location surla voie... | |
 | 1845 - 306 páginas
...portion accordee aux communes dans l'impôt des patentes ; - ? fin DU produit des octrois municipaux ; 6° Du produit des droits de place perçus dans les...marchés , abattoirs , d'après les tarifs dûment autorisés (2) ; ..• ->t. ,. . .. 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur... | |
 | France - 1845 - 748 páginas
...patentes. Produit de l'octroi municipal en Algérie, sous la déduction du dixième attribué au trésor. Produit des droits de place perçus dans les halles,...foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés. Produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports,... | |
 | France - 1845 - 1388 páginas
...bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet i837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...de fête où l'on est"' mis en payant; fpe'ciaui «ccordés auidits établissements; Des droits du place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi do 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 páginas
...chambre* de commerce , ainsi que dei revenu* fpe'ciaui «ccordés auidits établissements; Des droits du place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi do 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique,... | |
 | France - 1846 - 606 páginas
...bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordes auxdits établissements; Des droits de place perçus dans les halles. foires,'...marchés , abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1857) ; Des droits de stationnement et de location sur la voie publique,... | |
 | Michel André - 1847 - 582 páginas
...portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes ; « fi" Du produit des octrois municipaux ; « 6- Du produit des droits de place perçus dans les...foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; « 7" Ш produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur... | |
 | France - 1847 - 1294 páginas
...bourses el chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdils établissements; Des droits de place perçus' dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1837}; Des droits de stationnement et de location sur la voie publique,... | |
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Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment établis; 7° Du produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres... 
