 | Academie De Droit International De La Ha - 1970 - 708 páginas
...ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions ». Enfin, l'interdiction « de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux » faisait l'objet de la troisième Déclaration, qui, à l'inverse... | |
 | David Guillard - 2006 - 390 páginas
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 | Paul Scheerbart - 2007 - 78 páginas
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 | 1904 - 1146 páginas
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 | 1904 - 904 páginas
...principes de la convention de Genève du 10/22 août 1861. c) Déclaration concernant l'interdiction, pour une durée de cinq ans, de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. d) Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1902 - 1416 páginas
...et la Norvbge, la Suisse, la Turquie,* et la Bulgarie, concernant I' inter diction, 'pour une duree de cinq ans, de lancer des Projectiles et des Explosifs du haut de Ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. — Signde a La ffaye, le 29 Juillet, 1899. [Ratifications deposees... | |
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Paix, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. 
