...avril 1861, tableau A, nos 42, 48, 50, 51,56, 59; 15° La loi du 24 juillet 1867, à l'exception de la disposition de l'article 9 relative à l'établissement du tarif général et de l'article 17, lequel reste en vigueur provisoirement, mais seulement en ce qui concerne la ville...

...composilion du conseil général de la Seine; du 5 avril 1884, modifiée par la loi du 7 avril 1902, sur l'organisation communale; du 24 juillet 1867 sur...mais exclusivement en ce qui touche la disposition Je l'art. 9, relative à l'établissement du tarif général et l'art. 17, lequel n'est maintenu en...

...ce qui touche la disposition de l'art. 9 relative à l'établissement du tarif général, et l'art. 17, lequel n'est maintenu en vigueur qu'en ce qui concerne la ville de Paris; du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux ; des 21 juillet 1870 et 20 août 1881 sur les chemins ruraux; du 21...

...avril 1861, tableau A, n°" 42, 48, 50, 51, 56, 59; 15° La loi du 24 juillet 1867, à l'exception de la disposition de l'article 9, relative à l'établissement du tarif général, et de l'art. 17, lequel reste en vigueur provisoirement, mais seulement en ce qui concerne la ville de...

...avril 1861, tableau A, n08 42, 48, 50, 5l, 56, 59: 15° La loi du 24 juiUet 1867, à l'exception de la disposition de l'article 9 relative à l'établissement du tarif général et de l'article 17, lequel rrste en vigueur provisoirement, mais seulement en ce qui concerne la ville...

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...la Seine; du 5 avril i884, niodifit-e parla loi du 7 avril 1902, sur l'organisation communale; du 11 juillet 1867 sur l'administration communale, mais...général, et l'article 17, lequel n'est maintenu en \igueur qu'en ce qui concerne la ville de Paris; du 21 mai i836, oodiGée par la loi du 3i mars igo3...