...bâtiments belges soient traités sur It pied d'une parfaite égalité. 7. La nationalité des bâtiments sera admise de part et d'autre d'après les lois et règlements particuliers à chaque par», au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aui capitaines, patrons...

...lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 4. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois...règlements particuliers à chaque pays, au moyen des titres et patentes délivrés, par les autorités compétentes, aux capitaines, patrons et bateliers....

...accordés a l'instant même et sans conditions à l'autre. ART. 11. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays au moren des titres et patentes délivrés aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes....

...le pied d'nne parfaite égalité. ART 3. La nationalité et la capacité des navires seront admises, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque partie, au moyen des documents délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et...

...les pays respectifs, ou, en d'autres termes, que « la nationalité des bâtiments sera reconnue et admise de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque État, au moyen des patentes et papiers de bord délivrés par les autorités compétentes aux capitaines...

...français et les bâtiments suédoise! nowégiens soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. 3. La nationalité des navires sera admise, de part et...délivrés aux capitaines par les autorités compétentes. 4. Tous les produits et autres objets de commerce dont l'importation on l'exportation pourra légalement...

...sur le pied d'une parfaite égalité. 5. La nationalité et la capacité des navires seront admises, de part et d'autre, d'après les lois et règlements...délivrés aux capitaines par les autorités compétentes. La perception des droits de navigation se fera respectivement, au choix du capitaine , soit d'après...

...par des établissements publics ou corporations quelconques. ART. 2. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque Etat, au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines ou...

...le même pied que les bâtiments italiens. IV. — La nationalité des bâtiments sera reconnue et admise de part et d'autre d'après les lois et règlements particuliers à chaque Etat au moyen des patentes et papiers de bord délivrés par les Autorités compétentes aux capitaines...

...sur le pied d'une parfaite égalité. 5. La nationalité et la capacité des navires seront admises, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque Pays, an moyen des documents délivrés aux capitaines par les autorité* compétentes. La perception des...