 | 1900 - 744 páginas
...d'avoir un signe distinetil' fixe et reconnaissablc a distance : î' de porter les armes ouvertement, de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre pans les pays où des milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en l'ont partie,... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et...sous la dénomination d'armée. Art. 2. La population d'nn territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...d'avoir un signe distinctif fise et reccnnaissable a distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et...des corps de volontaires constituent l'armée ou en foni partie, ils sont compris sous la dénomination cTarmée. Art. 2. La population d'un territoire... | |
 | Louis Gillot - 1901 - 388 páginas
...la Suisse, nous lui appliquerons les derniers alinéas de l'article 1er du règlement de La Haye « dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont (1) Ziegler, Révision de la Convention de Genève, 18%, p. 19. compris sous la dénomination d'armée... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 páginas
...un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° Deporter les armes ouvertement, Et 4° de se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où !- s milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination A'arnu<e.... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 páginas
...un signe distinctif fixe et reconnaissable & distance; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays oü les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance;. 3° De porter les armes ouvertement et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pajs où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris... | |
 | Turkey - 1902 - 638 páginas
...constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination A'armée. ART. 10. — La population d'un territoire non occupé qui. à...spontanément les armes pour combattre les troupes d°invasiiin sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée... | |
 | Turkey - 1902 - 632 páginas
...un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; >. De porter les armes ouvertement, et 4°. De se conformer, dans leurs opérations, aux lois...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'année ou en font partie, elles sont comprises sous In dénomination A' armée. ART.... | |
 | 1902 - 1020 páginas
...un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où lesmili ces constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée.... | |
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... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent... 
