 Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1. d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;...  Les principes de droit international - Página 529por Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 775 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes...ses subordonnés ; 2" D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance;. 3° De porter les armes ouvertement et 4° De se conformer dans... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 páginas
...les devoirs de la guerre ne s'appliquant pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes...ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement, Et 4° de se conformer dans... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 páginas
...encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1°. d'avoir & leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable & distance; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans... | |
 | Maurice Bressonnet - 1902 - 156 páginas
...et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes...ses subordonnés; « 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; « 3° De porter les armes ouvertement, et « 4° De se conformer... | |
 | Turkey - 1902 - 632 páginas
...les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'arinée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:...tête une personne responsable pour ses subordonnés : i°. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; >. De porter les armes ouvertement,... | |
 | Turkey - 1902 - 638 páginas
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : I". D'avoir à leur tête une personne responsable pour...ses subordonnés : 2°. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; '.'•". De porter les armes ouvertement, et Dans les pays où... | |
 | 1902 - 1020 páginas
...Section I. — Des Belligérants. Chapitre L — De la qualité de belligérant Article 1_ 1° d'aviiir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 páginas
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: t* D'avoir à leur tête une personne responsable pour...ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement et i° De se conformer dans... | |
 | France - 1904 - 956 páginas
...les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes...ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans... | |
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