...appartenant aux sujets de l'un des deux pays parles croiseurs do l'autre, et voulant régler en m ême temps le mode de répartition des produits des prises effectuées en commun comme aussi le mode de partage des trophées et du butin pris par leurs armées de terre combinées,...

...pourront être faites sur des navires marchands appartenant aux sujets de l'un des deux pays parles croiseurs de l'autre, et voulant régler en même...répartition des produits des prises effectuées en commun comme aussi le mode de partage des trophées et du butin pris par leurs armées de terre combinées,...

...Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au-delà des mers, empereur des Indes, voulant déterminer la juridiction à laquelle devra...temps le mode de répartition des produits des prises effectuée en commun, ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir : Le Président...

...France, relativement aux priseï faites durant la présente guerre européenne, signée à Londrei le 9 novembre 1914. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni...Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, le très honorable sir Edward Grey, Baronnet du Royaume-Uni,...

...appartenant (1) La Russie a adhéré à cette Convention le 5 mars 1915 et l'Italie le ISjauvur 1917. aux nationaux de l'un des pays par les croiseurs de...pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir : Le Président de la République française, S. Exe. M. Paul Cambon, ambassadeur de France à Londres;...

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...prises qui pourront être faites sur des navires marchands appartenant aux sujets de l'un des deux pays par les croiseurs de l'autre , et voulant régler...pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir: SM l'empereur des Français , le sieur Alexandre Colonna, comte Walewski, grand officier de l'ordre...

...prises qui pourront être faites sur des navires marchands appartenant aux sujets de l'un des deux pays par les croiseurs de l'autre, et voulant régler en même temps le mode de reparution des produits des prises effectuées en commun comme aussi le mode de partage des trophées...

...Leurs Majestés , le 3o novembre iS3i, relativement à la répression du crime de la traite des noirs, ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir: Sa Majesté le Roi des Français, M. Charles- Léonce -Achille -Victor, duc de Broglie, pair de France, chevalier de l'ordre...

...prises qui pourront être faites sur des navires marchands appartenant aux sujets de l'un des deux pays par les croiseurs de l'autre ; et voulant régler...répartition des produits des prises effectuées en commun, comme aussi le mode de partage des trophées et du butin pris par leurs armées de terre combinées,...