 | France, Henri Coulon - 1888 - 358 páginas
...avaries, et se règlent, entre les assureurs et les assurés, à raison de leurs intérêts > . DOCTRINE La clause « franc d'avaries » affranchit les assureurs...dans les cas qui donnent ouverture au délaissement. Mais dans ce cas, nonobstant la clause « franc d'avaries », ils peuvent recourir à l'action d'avaries.... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 páginas
...particulière n'excède pas un pour cent de la valeur de la chose endommagée. 244. La clause franc-d'avarie affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes,...cas qui donnent ouverture au délaissement, et dans ce cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice de l'action d'avarie. DISPOSITIONS... | |
 | 1890 - 932 páginas
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 | 1890 - 678 páginas
...l'assurance ayant eu lieu sous l'empire de la clause : « franc d'avaries » les assureurs sont affranchis de toutes avaries, soit communes soit particulières,...qui donnent ouverture au délaissement et dans ces derniers cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice de l'action d'avarie (Art.... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1891 - 702 páginas
...1874, exclusivement applicable à l'assuré (V. n° 628). ART. 198. La clause " franc d'avarie „ affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes,...cas qui donnent ouverture au délaissement, et, dans ce cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice de l'action d'avarie. Code de... | |
 | Italy - 1892 - 360 páginas
...avaries communes ou particulières, excepté dans les cas qui donnent ouverture au délaissement ; dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice de l'action d'avarie. — Com. fr., 409. 626. — Pour permettre à l'assureur de vérifier le dommage... | |
 | Germany - 1894 - 430 páginas
...Commerce (francese Art. 409; belga II Art. 198): La clause frane d'avaries affranchit Ias assurenrs de toutes avaries, soit communes, soit particulières, excepté dans les cas qui donnent ouverture au delaissement; et dans ces cas les assurés ont l'option entro le délaissement et l'exercice d'action... | |
 | Belgium - 1897 - 510 páginas
...paye à l'assuré une somme double de la prime convenue. Art. 198. La clause » franc d'avarie >• affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes,...ont l'option entre le délaissement et l'exercice de l'action d'avarie. SECTION III. — Du DÉLAISSEMENT (1). Art. 199, Le délaissement des choses... | |
 | 1897 - 816 páginas
...franc d'avarie affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes, soit particulières, sauf dans les cas qui donnent ouverture au délaissement,...ont l'option entre le délaissement et l'exercice de l'action d'avarie » (art. 198). § 6. Bou vi к . 1376. — Le Code de commerce de 1834 ne renferme... | |
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La clause franc d'avaries affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes, soit particulières, excepté dans les cas qui donnent ouverture au délaissement; et, dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice d'action... 
