...prélevé sur les marchandises traversant la Serbie. Les immunités et priviléges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires, tels qu'ils existent aujourd'hui, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés d'un commun...

...prélevé sur les marchandises traversant la Serbie. Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires tels qu'ils existent aujourd'hui, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés d'un commun...

...Serbie sur les marchandises traversant ce pays. Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires, tels qu'ils existent aujourd'hui, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été roodinés d'accord...

...prélevé sur les marchandises traversant la Serbie. Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires tels qu'ils existent aujourd'hui, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés d'un commun...

...hiérarchique des différentes commissions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.' — Art. 9. Le montant du tribut annuel que la principauté de Bulgarie paiera à la Cour suzeraine, en le versant à la Banque que la Sublime-Porte désignera ultérieurement,...

...prélevé sur les marchandises traversant la Serbie. Les immunités et privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires tels qu'ils existent aujourd'hui, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés d'un commun...

...égalité. Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que la juridiction et le droit de protection consulaires, tels qu'ils ont été établis par les capitulations et usages, resteront en pleine vigueur." La proposition des Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie, de...

...le pied d'une parfaite égalité. Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que 1878 les droits de juridiction et de protection consulaires...modifiés du consentement des parties intéressées. Article IX. Le montant du tribut annuel que la principauté de Bulgarie payera à la Cour suzeraine...

...hiérarchique des différentes commissions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. — Art. 9. Le montant du tribut annuel que la principauté...Cour suzeraine, en le versant à la banque que la Sublime Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les puissances signataires...

...traités sur le pied d'une parfaité égalité. , Les immunités et priviléges de sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires tels qu'ils ont é é établis par les capitulations et les usages resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront...