...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'efle ponisse. Tous les citoyens étant égaux a ses yeux , «ont ésaltment a'imissibtes à, toutes...

...punisse. Tous le» Citoyens étant égaux à ses yeirx !, sont égakim-nt admissibles à toutes digniiés, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle île leurs vertus et de leurs tnlens-. VII. N;il lioniuie ne peut être accusé , arrêté, s«i cléu-nu...

...personnelle,•, ment , ou par leurs représentant à sa formation. .Elle » doit être la çaème pour tous, soit qu'elle protège, « soit qu'elle...à ses yeux , sont également admissibles à toutes di» gnités , places et emplois publics , selon leur cap*» y à ceux de l'extérieur que ceux-ci...

...les citoyens , étant égauxjà ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités /place* et emplois publics, selon leur capacité, et sans...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut êlre accusé , arieté ni détenu , que dans les cas déterminés...

...générale , tous les citoyens ont droit de con: courir personnellement ou par leurs repréLpefttans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , sqit qu'elle punisse . Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles...

...rend tous Us citoyens ad<missibles aux dignités , place* et emplois publics selon leur jcajïacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens , quel emploi dm temps seroit plus digne du législateur que celui consacré à faire arriver la loi...

...toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la loi doit être la même pour tous , soit quelle protège , soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient Jamais...

...sonnes ». Et dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen , il est dit : « que la » loi doit être la même pour tous , soit » qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». J'ouvre le code pénal , et j'y vois que la loi ne fait aucune distinction de tous ceux qui se...

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...toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la loi doit être la même pour tous , soit quelle protège ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient jamais...