...5 des Droits de l'homme s'exprime ainsi : « La propriété est le droit de jouir et de disposer do ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. » » C'est sur le maintien des propriétés, porte l'article 8 des Devoirs, que reposent la culture...

...nécessaires; les peines doivent Propriété. ^tre proportionnées au délit et utiles à la société. — 16. Le droit de propriété est celui qui appartient à...revenus, du fruit de son travail et de son industrie. — 17. Nul genre de travaiI, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens....

...Montagnards : « que 1 propriété est le droit qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie; que le but du gouvernement est de garantir à l'homme la jouissance de l'égalité, de la liberté,...

...1793 définit en outre la propriété, « le droit de jouir et de disposer à son gré de ses biens et de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. » Le Projet de Code de la Convention dit moins heureusement que « la propriété d'un bien est le...

...Convention, du 24 avril 1793. 3. Art. 16 de la Déclaration dus droits de l'homme et du citoyen. « Le droit de propriété est celui qui appartient à...revenus, du fruit de son travail et de son industrie. « \ faut donner quelques terres à tout le monde. — L'opulence est une infamie ; elle consiste à...

...pas moins explicite. « Le droit de propriété, dit l'article 16 de la décla» ration des droits, est celui qui appartient à tout » citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses » biens et de ses revenus, du fruit de son travail et » de son industrie. » « Nul ne peut, dit l'article...

...la condition de propriétaire fût la même pour tous; que chacun pût jouir el disposer librement de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Le peuple n'inventa pas la propriété ; mais comme elle n'existait pas pour lui au même titre que...

...la condition de propriétaire fût la même pour tous; que chacun pût jouir et disposer librement de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son indus/rie. Le peuple n'inventa pas la propriété ; mais comme elle n'existait pas pour lui au même...

...Freiheit finden. Sie proklamirt vor allein aber das Menschenrecht « de jouir et de disposer ä son gri de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son Industrie,» Es bleiben noch die andern Menschenrechte, die egalite und die sürele. Die ggalile' hier in ihrer...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]