Parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement... Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 372por Hungary - 1879Vista completa - Acerca de este libro
| Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...services dépendant d'administrations étrangères à Tiiinn. ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
| Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
| Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...vices dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
| Hungary - 1892 - 1248 páginas
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées. 5. — Les frais... | |
| Switzerland - 1892 - 1130 páginas
...Services extraordinaires späcialement crees ou entretenus par une Administration , soit dans l'interet, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de 4) daß bei der durch zwei oder mehrere Verwaltungen bewirkten Beförderung zur See die Gebühren für... | |
| 1893 - 710 páginas
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs antres Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré... | |
| 1893 - 846 páginas
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| Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. § 5. — Les frais... | |
| France - 1895 - 750 páginas
...services dépendant d'adminislralions étrangères à l'Union, ni au transport dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les adminislralions inléressées. § 5. Les frais... | |
| Tunisia - 1896 - 468 páginas
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...de plusieurs autres Administrations. Les conditions do ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
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